Article (Arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux)

Art. 6. - L'arrêté du 20 mai 1974 concernant les attributions du comité consultatif de la protection des végétaux et l'arrêté du 5 août 1974 relatif au comité consultatif de la protection des végétaux sont abrogés.