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Article (Décret n° 2000-681 du 18 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l’École normale supérieure)

Article (Décret n° 2000-681 du 18 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l’École normale supérieure)

Art. 10. - L'article 13 est ainsi modifié :

I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les membres de droit sont le directeur, les directeurs adjoints et le directeur de la bibliothèque générale. »

II. - Au quatrième alinéa, après les mots : « Bibliothèque nationale » sont ajoutés les mots : « de France » et les mots : « l'Institut Pasteur » sont remplacés par les mots : « l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. »

III. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions de l'article 12 sont applicables au conseil scientifique. »