Art. 6. - La commission consultative spéciale des rentes placée auprès de l'Ecole nationale de l'aviation civile, du service technique de la navigation aérienne et du service d'exploitation de la formation aéronautique comprend :
1o Trois représentants de l'administration :
- le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou son représentant, ou le chef du service dont dépend l'agent ou son représentant, président ;
- un fonctionnaire de catégorie A ou B désigné par le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou le chef du service dont dépend l'agent ;
- un médecin de l'administration, autre que le médecin de prévention.
2o Trois représentants du personnel et autant de suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives aux élections aux comités d'hygiène et de sécurité ouvriers.