Article (Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications)

Art. 7. - L'article 16 est remplacé comme suit :

« Art. 16. - La composition du jury des concours sur titres est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.

« Les admissions sont prononcées par le directeur de l'Institut national des télécommunications. »