Article (Arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 3. - L'arrêté du 29 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est abrogé.