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Article (Arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)

Article (Arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 1er. - La liste des directions d'administration centrale et services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

- conseil général vétérinaire ;

- direction générale de l'alimentation ;

- services vétérinaires des directions départementales de l'agriculture et de la forêt.