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Article (Décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie)

Article (Décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie)

Art. 8. - Le décret no 81-726 du 24 juillet 1981 modifié fixant les attributions du génie est abrogé.