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Article (Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)

Art. 10. - Outre les attributions spécifiques définies aux articles 6 à 9 ci-dessus, ces sous-directions initient, examinent et passent, dans leur domaine de compétence, les contrats de réalisations de produits et de prestations de services ainsi que tous les contrats d'études.

Elles traitent, dans leur domaine de compétence, des questions posées à l'occasion des rapports d'enquête du contrôle général des armées et, éventuellement, de la Cour des comptes.