Article (Décret n° 2000-674 du 11 juillet 2000 modifiant le décret n° 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 12 du décret du 14 avril 1965 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 166 du 20/07/20 0 page 11135

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