Article (Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles)
Article (Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles)
Art. 6. - L'arrêté no 78-75/P du 30 juin 1978 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les ateliers protégés et dans les centres de distribution de travail à domicile est abrogé.