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Article (Décret n° 2000-571 du 26 juin 2000 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence)

Article (Décret n° 2000-571 du 26 juin 2000 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence)

Art. 3. - Il est inséré à l'article 7-1 un premier alinéa ainsi rédigé :

« Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et des ministres chargés du contrôle de la sûreté des sites comportant une installation définie au 1o du deuxième alinéa de l'article 6 du présent décret fixe :

1o La nature des mesures incombant à l'exploitant ;

2o Les modalités de leur mise en oeuvre ;

3o La définition du périmètre dans lequel l'alerte d'urgence doit être diffusée. »