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Article (Décret du 15 mars 2000 portant modification des conditions de production de différents vins de pays)

Article (Décret du 15 mars 2000 portant modification des conditions de production de différents vins de pays)

Art. 7. - Le décret du 5 avril 1982 susvisé relatif aux vins de pays de Cassan est modifié comme suit :

« - à l'article 3 : le rendement est porté à 90 hectolitres par hectare ;

« - à l'article 4 : le titre alcoométrique volumique acquis minimum est porté à 11 % vol. »