Article 11 (Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air »)

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.