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Article 1 (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur sanitaire »)

Article 1 (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur sanitaire »)


Les dispositions des annexes III (Règlement d'examen), IV (Définition des épreuves) et V (Tableau de correspondance d'épreuves et d'unités) à l'arrêté du 1er août 2002 susvisé portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur sanitaire » sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I, II et III au présent arrêté.