Article 3 (Arrêté du 20 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'organisation et à la gestion de la formation au sein des services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)

Les destinataires des informations sont :
- le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (sous-direction du recrutement et de la formation) ;
- les services de formation des préfectures, des administrations centrales et des SGAP, chacun pour les personnels relevant du périmètre de gestion de leur entité administrative.