Article 3 (Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine)

A l'article 2 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, peuvent être introduits ou importés sur le territoire français, exportés ou expédiés : ».