Article (Décret no 99-1040 du 10 décembre 1999 modifiant le décret no 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires)

Art. 1er. - Le décret du 22 novembre 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.