Art. 1er. - La sous-direction des affaires européennes comprend :
Le bureau des politiques communautaires et le bureau des relations européennes.
Ces deux bureaux associent à leurs travaux les directions et services de l'administration centrale, les établissements publics et organismes placés sous le contrôle du ministre de l'emploi et de la solidarité. Ils reçoivent l'appui du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationale « GIP International ».
Dans leur domaine de compétences fixé par le décret du 27 mai 1997 susvisé, ces bureaux assurent leur mission en liaison avec le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, la représentation permanente auprès de la Commission des Communautés européennes, le réseau européen des conseillers pour les affaires sociales, le ministère des affaires étrangères, les services du Parlement européen.