Art. 2. - Le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 5, les mots :
« Capitaine de vaisseau : deux échelons et un échelon exceptionnel ;
« Contre-amiral : un échelon ; »
sont remplacés par les mots :
« Capitaine de vaisseau : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
« Contre-amiral : un échelon et un échelon exceptionnel ; ».
II. - Au tableau de l'article 25, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant aux grades et échelons de contre-amiral et de capitaine de vaisseau sont remplacées par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 01/10/1999 page 14581 à 14589
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III. - A l'article 42, les mots :
« Commissaire en chef de 1re classe : deux échelons et un échelon exceptionnel ;
« Commissaire général de 2e classe : un échelon ; »
sont remplacés par les mots :
« Commissaire en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
« Commissaire général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ; ».
IV. - Au tableau de l'article 61, la désignation des échelons, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant aux grades de commissaire général de 2e classe et de commissaire en chef de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 01/10/1999 page 14581 à 14589
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