Articles

Article (Décret no 99-848 du 30 septembre 1999 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées et de la gendarmerie nationale)

Article (Décret no 99-848 du 30 septembre 1999 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées et de la gendarmerie nationale)

Art. 1er. - Le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 5, les mots :

« Colonel : deux échelons et un échelon exceptionnel ;

« Général de brigade : un échelon ; »

sont remplacés par les mots :

« Colonel : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

« Général de brigade : un échelon et un échelon exceptionnel ; ».

II. - Au tableau de l'article 25, la désignation des échelons, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant aux grades de général de brigade et de colonel sont remplacés par les dispositions suivantes :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 228 du 01/10/1999 page 14581 à 14589

=============================================