Article (Arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions et de la délégation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 2. - La sous-direction de l'action territoriale de la direction des sports comprend :

a) Le bureau de la protection des sportifs et du public ;

b) Le bureau des fédérations multisports et de l'animation sportive territoriale ;

c) Le bureau de l'équipement, de l'aménagement du territoire et de l'économie du sport.