Art. 3. - La sous-direction de l'action territoriale suit les questions concernant les fédérations multisports, l'évolution et la mise en oeuvre déconcentrée des réglementations relatives aux pratiques sportives et à la protection de l'usager, les politiques d'animation et d'insertion par le sport, les équipements dans le domaine du sport ainsi que les questions relatives à l'économie du sport.
A ce titre :
Elle assure la tutelle des fédérations multisports. Elle promeut le développement du sport pour tous, en particulier du sport féminin et du sport dans l'entreprise.
Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat et au Fonds national pour le développement du sport.
Elle veille au développement territorial harmonieux des pratiques sportives en relation notamment avec les ministères chargés de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; en liaison avec les collectivités territoriales et le mouvement sportif, elle définit la politique destinée à permettre l'égal accès de toutes et tous à l'ensemble des pratiques sportives et veille à la mise en oeuvre des actions correspondantes.
Elle répartit entre les directions régionales et départementales du ministère les moyens d'action destinés aux interventions déconcentrées du ministère dans les domaines de l'animation sportive de proximité et de l'aide aux associations sportives locales.
Elle assure l'expertise et veille au contrôle des équipements sportifs et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle apporte tous conseils techniques sur les espaces et les équipements spécifiques au domaine du sport.
Elle constitue un centre de ressources pour les services déconcentrés en matière d'application de la réglementation relative aux pratiques sportives et de mise en oeuvre des contrôles correspondants ; elle organise les contrôles antidopage.
Elle produit ou rassemble les analyses économiques et sociologiques permettant de saisir et d'accompagner les grandes évolutions dans le domaine du sport.