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Article (Arrêté du 5 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 modifié portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour 1999)

Article (Arrêté du 5 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 modifié portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour 1999)

Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.