Article (Arrêté du 11 octobre 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'intérieur)

Service national de la protection civile

770120 :

Art. 38-69. - Protection générale en temps de guerre, exercices d'alerte, protection sur place, réfugiés, localités désignées par la défense passive, secteurs menacés (1939-1968).