Article (Décret no 99-950 du 15 novembre 1999 modifiant le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense)

Art. 1er. - Au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 27 juillet 1998 susvisé, après le deuxième tiret, il est ajouté le tiret suivant :

« - d'assurer la communication relative aux anciens combattants et victimes de guerre ; ».