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Article (Arrêté du 26 août 1999 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres)

Article (Arrêté du 26 août 1999 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres)

Art. 1er. - Le taux du droit annuel de scolarité acquitté par les étudiants de première année dans les instituts universitaires de formation des maîtres est fixé à 824 F.

La part du droit de scolarité affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 138 F.

La part du droit de scolarité réservée au financement d'actions d'amélioration de la vie étudiante est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 53 F.