Article (Arrêté du 13 septembre 1999 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères au corps des ingénieurs des travaux agricoles)
Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.