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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant)

Art. 9. - Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.