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Article (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)

Article (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)

Art. 6. - Sans préjudice des dispositions de l'article 2, la dénomination « gazole » ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d'au moins 2 centimètres de hauteur.

Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.