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Article (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)

Article (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)

Art. 3. - Est dénommé « gazole grand froid » un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans le paragraphe NA-3 de l'annexe nationale normative NA repris en annexe II.