Art. 1er. - Après le deuxième alinéa de l'article D. 321-8 du code du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le cas échéant, le montant de la cotisation fixée au premier et au deuxième alinéa du présent article est diminué d'un montant égal à celui de la participation forfaitaire prévue par l'article D. 322-3 pour la rupture d'un contrat de travail suivie d'une adhésion à une convention de conversion. »