Article (Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris - Le Bourget (Seine-Saint-Denis))

Art. 1er. - Le dernier alinéa du IV de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est abrogé.