Article (Arrêté du 2 septembre 1999 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers, de l'université Paris-VII et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Fluides et énergie)

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de l'année universitaire 1997-1998.