Article (Arrêté du 24 décembre 1999 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus dans les départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Tarn)
Article (Arrêté du 24 décembre 1999 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus dans les départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Tarn)