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Article (Arrêté du 20 décembre 1999 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe)

Article (Arrêté du 20 décembre 1999 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe)

Art. 1er. - Par anticipation sur les dotations budgétaires de 2000, le ministre de la défense est autorisé à déléguer les crédits nécessaires à la constitution des fonds d'avance mis à la disposition des unités et services, conformément aux dispositions réglementaires.

Ces délégations sont limitées, par chapitre, aux sommes fixées par le tableau annexé au présent arrêté. Elles viennent en complément de celles autorisées par l'arrêté du 23 novembre 1999 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe.