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Article (Arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées)

Article (Arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées)

Art. 19. - Outre les organismes figurant à l'article 3 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, relèvent du chef d'état-major des armées les autorités suivantes :

- l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire ;

- le directeur de l'enseignement militaire supérieur.