Art. 1er. - Est nommé, pour une durée de trois ans, président du comité consultatif de la diffusion cinématographique :
M. Robineau (Yves), conseiller d'Etat.
Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de ce comité, en qualité d'experts :
Mme Favre (Claire), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Luc (Irène), rapporteur au Conseil de la concurrence ;
Mme Picard (Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Auclaire (Alain), président de la FEMIS ;
M. Racine (Pierre-François), conseiller d'Etat.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant, est nommé en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.