Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 23 novembre 1999 relatif au règlement intérieur du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)

Art. 2. - Le CIAS se réunit sur convocation du président.

Les convocations sont adressées, accompagnées de l'ordre du jour, aux membres titulaires et suppléants du comité quinze jours au moins avant la date de la réunion, sauf si la réunion est motivée par l'urgence.

Les documents préparatoires nécessaires à la réunion sont, sauf circonstance exceptionnelle, adressés aux membres titulaires et suppléants du comité huit jours au moins avant la date de la réunion.