Art. 2. - La mission a pour objet de favoriser le développement du commerce électronique. A ce titre :
1o Elle assure en permanence un rôle de concertation entre les acteurs du secteur privé et du secteur public qui sont concernés par le développpement du commerce électronique. Elle réunit, en fonction des besoins, les experts, les dirigeants d'entreprises, les représentants des organisations et administrations concernées. Elle formule toutes observations ou recommandations en vue de favoriser le recours à l'internet pour le développement des échanges commerciaux et contribuer à la mise en oeuvre, en ces matières, du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information. Elle participe à l'élaboration des positions prises par la France sur ces sujets dans le domaine international ;
2o Elle établit un tableau de bord du commerce électronique afin de mesurer les progrès accomplis, de comparer les performances françaises en ce domaine à celles des autres pays et de suivre la mise en oeuvre des actions décidées par les pouvoirs publics. Elle prépare une conférence nationale du commerce électronique qui se réunit chaque année pour analyser ce tableau de bord, évaluer les perspectives, formuler des propositions et contribuer à la mobilisation de tous les acteurs ;
3o Elle conduit ou soutient des actions de communication en faveur de la diffusion la plus large du commerce électronique, notamment en faisant connaître les réalisations ou les projets des entreprises françaises ;
4o Elle participe aux travaux interministériels sur l'adaptation du cadre juridique applicable au commerce électronique et à l'internet. Elle peut recevoir mandat pour prendre part aux discussions sur le commerce électronique qui se tiennent dans les différentes enceintes internationales, et notamment européennes.