Article (Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)

Elevages de volailles

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1999 page 19857 à 19862

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Le non-respect d'un seul de ces critères conduit à une appréciation de niveau inférieur.