Art. 10. - L'évaluation du dispositif, condition du présent agrément, est engagée dès la mise en oeuvre du réseau. A cette fin, les promoteurs adaptent leur système d'information aux obligations posées par la nécessité du suivi et de l'évaluation médico-économique et organisationnelle du projet. Ils établissent notamment un suivi de l'activité du réseau et soumettent aux familles concernées un questionnaire de satisfaction.
Les informations et analyses relatives au suivi et à l'évaluation du projet font l'objet :
- d'un rapport d'activité qui doit être adressé par les promoteurs au secrétariat du conseil d'orientation avant le 1er juillet de chaque année ;
- d'un rapport d'étape établi au bout de dix-huit mois de fonctionnement et adressé au plus tard au bout de vingt et un mois ;
- d'une évaluation finale, fournie au conseil d'orientation au plus tard dans un délai de six mois suivant la fin de d'expérimentation