Art. 8. - La division forces nucléaires assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles 4 et 5 du décret du 12 juin 1996 susvisé et traite des questions nucléaires militaires.
Elle participe aux études relatives au concept de dissuasion nucléaire.
Elle définit les besoins en renseignements nécessaires à la mission de dissuasion nucléaire.
Elle est responsable de l'exécution des mesures de contrôle de la conformité de l'emploi des armements nucléaires.
Elle prépare les directives pour l'entraînement des forces nucléaires, organise et conduit les exercices et manoeuvres d'ensemble correspondants.
Elle participe à la définition et au suivi de tous les programmes d'armements nucléaires et de ceux concernant les systèmes de commandement et de transmissions associés.
Elle est associée à l'élaboration des programmes concernant l'utilisation et la surveillance de l'espace.
Elle participe aux études et à l'élaboration par la direction des affaires juridiques du ministère de la défense des textes relatifs à la sécurité nucléaire ainsi qu'au suivi du niveau de sécurité nucléaire des forces.
Elle élabore la réglementation d'application technique concernant les transports sensibles dont elle organise et contrôle l'exécution.
Elle assure, en matière de maîtrise des armements nucléaires, le rôle d'expert dans les domaines techniques et opérationnels.