Article (Arrêté du 17 décembre 1999 portant répartition de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 76 856 200 F et un crédit de paiement de 76 856 200 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.