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Article (Arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article (Arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Art. 21. - Dans le cas des ateliers d'essais de moteurs et turbines à combustion ainsi que des installations utilisées à des fins de recherches, expérimentations ou mises au point desdits équipements, l'arrêté préfectoral peut renforcer les dispositions minimales prévues par le présent arrêté concernant la surveillance des rejets et de la qualité de l'air au voisinage des installations, notamment en fonction des conditions de fonctionnement des appareils et de l'importance des flux de polluants rejetés.

TITRE VI

MODALITES D'APPLICATION