Article (Arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

IV. - VLE monoxyde de carbone (CO)

pour une TAC ou un moteur et une postcombustion

Pour les TAC, la VLE pour le CO, à 3 % sur gaz sec, est de 250 mg/m3.

Pour les moteurs, la VLE pour le CO, à 3 % d'O2 sur gaz sec, est de 800 mg/m3.