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Article (Décret no 99-1207 du 30 décembre 1999)

Article (Décret no 99-1207 du 30 décembre 1999)

Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2000, au titre du budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.