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Article (Décret no 99-1192 du 30 décembre 1999)

Article (Décret no 99-1192 du 30 décembre 1999)

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (III. - Recherche et technologie), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.