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Article (Décret no 99-1188 du 30 décembre 1999)

Article (Décret no 99-1188 du 30 décembre 1999)

Art. 1er. - Les crédits ouverts à la ministre de la culture et de la communication par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.