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Article (Arrêté du 6 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie nationale)

Article (Arrêté du 6 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie nationale)

Art. 1er. - Sont supprimés, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 238 du 13/10/1999 page 15270 à 15271

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