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Article (Arrêté du 4 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public)

Article (Arrêté du 4 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public)


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 4 novembre 1999, l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est modifié par les dispositions suivantes pour ce qui concerne les représentants des associations agréées représentant la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) ;

« Titulaire : M. Claeyssen (Michel) ; suppléant : M. Girard (Alain). »